1 – Généralités
1-1 - Sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos lettres, les commandes qui sont passées auprès d’un Coach Minceur agréé Méthode Meer® et les missions qu’il traite sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Les présentes conditions générales de vente du Coach Minceur agréé Méthode Meer® s’appliquent à l’intégralité des prestations et services effectués par sa Société.
1.2 - Les renseignements portés sur les plaquettes, tarifs ou tous autres documents du Coach Minceur agréé Méthode Meer® n’engagent pas notre Société qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.
1-3 - Seule sera prise en compte par le Coach Minceur agréé Méthode Meer® la commande émanant du client sous forme de contrat, ou sous forme d'inscription accompagné d'un chèque d'acompte d'un montant de 20% du montant total de la prestation.
1-4 - En cas de commande additionnelle auprès du Coach Minceur agréé Méthode Meer®, les composantes de cette commande (prix, nombre de séances..) sont celles de notre grille tarifaire. Cette nouvelle commande fera l'objet d'un nouveau devis ou contrat signé entre le client et le Coach Minceur agréé Méthode Meer®.
2 - Prix et délais du coach minceur agréé Méthode Meer®
2-1 - Les prix sont établis TTC est inclus une T.V.A. de 20%, sur la base du tarif au jour de la remise de l'offre. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation avec le Coach Minceur agréé Méthode Meer®.
2-2 - Les délais de réalisation des forfaits et formations sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre Société. Nonobstant cette réserve, le Coach Minceur agréé Méthode Meer® fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’il pourrait indiquer.
3 – Conditions de paiement au coach minceur agréé Méthode Meer®
3-1 - Pour les contrats individuels : les paiements sont exigibles à la signature du contrat avec Coach Minceur agréé Méthode Meer®. Les règlements pourront faire l'objet d'un échelonnement ne pouvant excéder cinq échéances. Pour les séminaires et formations : un acompte de 20% du montant total devra à notre société à maxima 15 jours avant la date et le solde de la prestation devra être versé en totalité avant la fin du séminaire ou de la formation.
3-2 - Chaque contrat fera l'objet d'une facture nominative que le Coach Minceur agréé Méthode Meer® adressera à son client.
3-3 - Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation entrainera par Coach Minceur agréé Méthode Meer®, l'annulation pure et simple du contrat.
3-4 - Le mode de règlement en vigueur est le virement ou le chèque bancaire. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable du Coach Minceur agréé Méthode Meer®.
4- Garanties et responsabilités
Le Coach Minceur agréé Méthode Meer® n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence il s’engage à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses moyens techniques , et au prix payé par le client et des circonstances générales de la mission, les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.
5 – Confidentialité du coach minceur agréé Méthode Meer®
Le Coach Minceur agréé Méthode Meer® déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentiels les informations qui lui seront confiées dans le cadre des travaux effectués avec le client.
6- Force majeure
Le Coach Minceur agréé Méthode Meer® ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de décès d’un proche, de guerre, grèves, pannes d’équipement, conditions climatiques extrêmes, etc.
7 – Divers
7-1 - Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle n'a fait l’objet d’un écrit entre le Coach Minceur agréé Méthode Meer® et le client.
7-2 – La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente du Coach Minceur agréé Méthode Meer® ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.
7-3 - La non application par le Coach Minceur agréé Méthode Meer® ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.
8 – Droit applicable / Tribunaux compétents
8-1 - Tout litige relatif à une commande reçue par le Coach Minceur agréé Méthode Meer® sera jugé par le Tribunal de Commerce du siège social de sa Société, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.
8-2 - Le droit applicable est le droit français.
